Code Général des impôts
(défiscalisation dom-tom)
Retrouvez le texte officiel définissant les conditions et obligations liées à la défiscalisation outre-mer (particuliers et sociétés soumises à l'I.S.)

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Loi de finance 2006
Sont présentées les principales dispositions concernant les entreprises. N’ont pas été reprises dans cette sélection, les mesures intéressant les entreprises agricoles et les groupes de sociétés.

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Bulletin officiel n° 24 - temporairement indisponible
du 9 février 2006
Présentation des nouveaux plafonds pour le calcul de la réduction d'impôts (loi Girardin) ainsi que les plafonds de loyers et des ressources des locataires pour les baux conclus en 2006.